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مُساهمة  samirmac02 في الثلاثاء مايو 05, 2015 2:19 am

Je suis un ingénieur dans une entreprise nationale, j’était victime d'un harcèlement moral pour plus de 2 ans de la part de mon chef pour me faire démissionner, c’est est une femme soutenu par le directeur et l’entourage, j’était victime de parjure par certains lâches.
L’harcèlement moral s’est soldé par une agression physique, le directeur du complexe a abusé de son pouvoir en ignorant le rapport de la commission de discipline et ses recommandations ainsi que le règlement intérieur.
Moi et mon agresseur on a été sanctionné par un blâme malgré que le règlement intérieur et la loi prévoit un licenciement.
Le rapport de la commission de discipline explique comment j’étais agressé et humilié par une femme sachant que j’avais
la possibilité de répliquer et je n’ai pas fait. La chose que je la regrette vu l’injustice dont je suis victime.
J’ai initié une poursuite judiciaire pour Coups et blessure intentionnelle et la justice a tranché à ma faveur.

Je désire savoir si l’application de la 90-11 du 21 avril 1991 (article 6) et la loi 91-29 du 21 décembre 1991 (article 2) est systématique.et comment restituer mon droit et ma dignité car si s'était moi, la loi serait appliqué.
Je veux restituer mon droit en appliquant la loi.
Est-ce possible de poursuivre ce directeur en justice
Est-ce qu’il existe une loi sur l’abus du pouvoir au travail.
Merci pour votre aide
Cordialement

samirmac02

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تاريخ التسجيل : 05/05/2015

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